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M. Eric FRIOUX (dit Coco) a mis sur notre blog quelques remarques sur lesquelles il souhaite attirer l’attention.

Il dit tout d’abord se permettre un droit de réponse suite aux propos du « Courrier-Vendéen ». Dans ce cas,  il convient de s’adresser, pour ce faire, au « Courrier-Vendéen ». Un droit de réponse se revendique auprès du journal dont on conteste les dires. Il apparaît qu’il l’a fait depuis (courrier vendéen du 15/12/2011)

On note également qu’il intervient sur notre blog, en commentaire d’un article dans lequel il n’est pas cité. On ne peut s’empêcher d’en déduire qu’il a lui-même reconnu son cas dans les dérives qui étaient soulignées dans cet article.

Différents arguments nous sont ensuite donnés en bloc dont il convient de faire l’analyse et qui appellent  de ma part les observations suivantes :

-        « le droit, mon droit, je suis en droit, etc… » Il est utile de rappeler que le seul droit d’un citoyen déposant un permis de construire c’est d’obtenir un permis quand, et seulement quand, son dossier s’inscrit dans les règlements en vigueur. Changer le règlement pour qu’il obéisse  à son projet n’est pas un droit, mais un passe-droit.

-        « le règlement de la zone a changé sans que j’en sois informé » (lire le courrier vendéen du 8 décembre 2011). C’est la chute du PLU, voulue par la municipalité actuelle, qui a entraîné le retour au POS de 1983 et la presse de l’époque - il y a maintenant plus de trois ans - s’en est largement fait l’écho. Personne, dès lors, ne pouvait réellement l’ignorer et les changements de toute manière ne s’opèrent, logiquement, pas à la convenance.

-        « Mes projets me concernent… ». Non ! Si M. Eric Frioux entend, par là, qu’il est bien libre de faire ce qui lui plait sur sa propriété, alors à quoi servent les lois en général, et les règles d’urbanisme en particulier ?

-        « un commerce ou un autre c’est pareil… » Pas forcément. Quand un commerce est implanté, par ancienneté, dans une zone pas du tout en adéquation (par exemple zone aquacole) c’est un état de fait qui n’est pas forcément transposable à un autre commerce. En cas de changement d’affectation c’est la mise en conformité avec le zonage qui fait loi.

-        « Ile d’anciens ou de volets clos ». Est-ce l’ouverture d’un magasin de produits régionaux (commerce ciblant forcément la clientèle touristique) ou autre centre de remise en forme (même clientèle ou à peu près) qui va changer cet état de fait ? En outre, est ce en installant des commerces en plein marais que l’on pense redonner vie au centre bourg aux volets clos ?

Rappelons enfin qu’une modification des règles d’urbanisme ne peut intervenir que si l’intérêt général le commande. On comprend bien l’intérêt de M.Eric Frioux dans cette affaire. Mais où est l’intérêt général ?

Aussi, s’il n’est pas coupable, loin s’en faut, pour un particulier de défendre ses intérêts personnels, l’élu, au service de la collectivité, doit, lui, ne pas perdre de vue que l’intérêt général ne se confond pas avec l’intérêt d’un seul et que c’est dévoyer l’urbanisme et les deniers du contribuable que d’engager une nouvelle modification de POS chaque fois qu’un particulier le demande pour son propre compte.

Bien entendu ce n’est là qu’un avis sur la forme et nous émettrons un avis quand au fond du dossier dès lors que l’enquête publique sera ouverte et que le dossier nous sera communiqué.

Une nouvelle modification de POS - eh oui encore une - est à peine annoncée dans la presse, parce qu’un projet à implanter dans le centre bourg doit sans doute s’affranchir des règles en vigueur, que déjà lors du conseil municipal du 29 novembre 2011 on en annonce une autre.

Habituellement une commune élabore un document d’urbanisme (PLU par exemple) qui illustre la projection d’avenir que souhaite une municipalité pour la commune dont elle assure le gestion et qui fixe les règles d’urbanisme pour la période de vie d’un tel document (10 à 15 ans en moyenne). Les citoyens qui font une demande de permis de construire doivent s’y conformer.

A l’EPINE, c’est l’inverse ! Le particulier qui a un projet interdit par le règlement d’urbanisme – le vieux POS de 1983 - va voir le maire et lui demande de changer le règlement pour que ce soit le POS qui s’adapte au projet. C’est le monde à l’envers.

Aussitôt, pour lui donner satisfaction, tout est mis en œuvre au frais du contribuable, car toute enquête publique à un coût.

A ce jeu de complaisance l’intérêt général est bafoué.

Alors, quel peut être le fil conducteur d’une telle navigation dans les règles d’urbanisme sans que le barreur ne cherche jamais, en outre, à éviter aucun écueil ni patrimonial ni environnemental ?

Dans le Larousse,  au mot « clientélisme » on trouve la définition suivante :

« Fait pour un homme ou un parti de chercher à élargir sa clientèle par des procédés plus ou moins démagogiques. »

Si l’on veut chercher à comprendre la triste réalité de l’urbanisme à l’Epine c’est, à coup sûr, de ce côté qu’il faut chercher.

Un urbanisme démagogiquement irresponsable.

Pour information, le 94^ème Congrès des Maires vient d’achever ses travaux. Le thème, cette année : « Le maire, l’intérêt général et le citoyen ». On ignore s’il y a des stages intensifs ou des sessions de rattrapage !

Depuis que ceux qui attaquaient le PLU de l’extérieur se sont trouvés en situation de ne plus le défendre de l’intérieur nous sommes revenus, pour leur plus grande satisfaction semble t-il, au POS de 1983 !…

 Depuis lors, la modification de POS a été érigée en système.

 On aura rarement vu, en effet, autant de modifications d’un POS totalement obsolète alors même que les services d’État s’accordent à souligner qu’il est temps d’entrer dans l’élaboration d’un PLU, et que la municipalité elle-même s’y est engagée il y a plus de trois ans (Voir compte-rendu du C.M. du 26 septembre 2008).

Chacune de ces modifications a un coût (cabinet d’étude, avocat, frais de publication et d’enquête publique) que supportent l’ensemble des épinerins alors que dans la majorité des cas, compte tenu de l’enjeu, elles ne profitent qu’à un seul ou à un tout petit nombre de particuliers.

 Seulement, la réfection d’un PLU oblige à mettre à plat les motivations, évaluer les impacts sur le futur de la commune (PADD). Elle impose davantage de concertation avec différents services d’Etat et personnes publiques associées. A l’évidence, au travers de ces modifications (rafistolages ? ?) successives ce n’est pas la transparence qui est recherchée.

 A chaque fois nous avons réagi et fait part de nos remarques au commissaire enquêteur. Pour la dernière en date (modification 1.7 du POS) vous pouvez prendre connaissance (ici) de nos observations ainsi que de l’avis du commissaire enquêteur sur ces observations (ici).

 Bien sûr nous vous encourageons à consulter, en mairie, l’ensemble du rapport du commissaire enquêteur.