L’élu communal et l’intérêt général

Publié le

 

Une nouvelle modification de POS - eh oui encore une - est à peine annoncée dans la presse, parce qu’un projet à implanter dans le centre bourg doit sans doute s’affranchir des règles en vigueur, que déjà lors du conseil municipal du 29 novembre 2011 on en annonce une autre.

 

Habituellement une commune élabore un document d’urbanisme (PLU par exemple) qui illustre la projection d’avenir que souhaite une municipalité pour la commune dont elle assure le gestion et qui fixe les règles d’urbanisme pour la période de vie d’un tel document (10 à 15 ans en moyenne). Les citoyens qui font une demande de permis de construire doivent s’y conformer.

 

A l’EPINE, c’est l’inverse ! Le particulier qui a un projet interdit par le règlement d’urbanisme – le vieux POS de 1983 - va voir le maire et lui demande de changer le règlement pour que ce soit le POS qui s’adapte au projet. C’est le monde à l’envers.

 

Aussitôt, pour lui donner satisfaction, tout est mis en œuvre au frais du contribuable, car toute enquête publique à un coût.

 

A ce jeu de complaisance l’intérêt général est bafoué.

 

Alors, quel peut être le fil conducteur d’une telle navigation dans les règles d’urbanisme sans que le barreur ne cherche jamais, en outre, à éviter aucun écueil ni patrimonial ni environnemental ?

 

Dans le Larousse,  au mot « clientélisme » on trouve la définition suivante :

« Fait pour un homme ou un parti de chercher à élargir sa clientèle par des procédés plus ou moins démagogiques. »

 

Si l’on veut chercher à comprendre la triste réalité de l’urbanisme à l’Epine c’est, à coup sûr, de ce côté qu’il faut chercher.

 

Un urbanisme démagogiquement irresponsable.

 

Pour information, le 94ème Congrès des Maires vient d’achever ses travaux. Le thème, cette année : « Le maire, l’intérêt général et le citoyen ». On ignore s’il y a des stages intensifs ou des sessions de rattrapage !

 

Publié dans Urbanisme

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article

FRIOUX ERIC 07/01/2012 13:41

J'Adore !!! Il est beau l'avenir de l'Ile de Noirmoutier et des gens qui desirent y vivre a l'année !!
Encore merci de votre soutien ,de votre regard objectif Vous melangez tout !!! C'est lamentable !!sincerement!!
On apprend a tout age parait il !!je l'espere ...
A tres bientot Cordialement Mr FRIOUX ERIC
ps: je signe et j'assume Moi !!!

FRIOUX ERIC 06/01/2012 10:52

Bravo ... Joli commentaire egoiste et non fondé !!!!
Il est beau le dialogue ...
Facile et pas signé Ca resume tout !!!
A tres bientôt Cordialement Mr FRIOUX ERIC

MODOT guy 28/12/2011 14:27

Je tiens à m'excuser d'avoir lu le courrier vendéen, et d'avoir interpréter à tord les propos qui étaient tenus dans ce journal.Je crois que beaucoup de personnes de l'île ont mal compris le projet
"cabana coco" et nous sommes certain que ce réaménagement se fera dans les régles de l'art. Tout étant si limpide sur l'île je suis désolé d'avoir eut des frayeurs sur un projet qui n'était
surement qu'une invention de journalistes, il est vrais que lorsque ce ne sont pas les élus ce sont les journalistes qui s'expriment mal. Alors toutes mes excuses à M FRIOUX qui à ce que j'ai lu
est un fervent défenseur des régles elaborées par les communes de l'île! dont acte. M GUY MODOT

30/12/2011 13:13



M. Eric FRIOUX (dit Coco) a mis sur notre blog quelques remarques sur lesquelles il souhaite
attirer l’attention.


Il dit tout d’abord se permettre un droit de
réponse suite aux propos du « Courrier-Vendéen ». Dans ce cas,  il convient de s’adresser, pour ce faire, au
« Courrier-Vendéen ». Un droit de réponse se revendique auprès du journal dont on conteste les dires. Il apparaît qu’il l’a fait depuis (courrier vendéhttp://sd-1.archive-host.com/membres/up/1925354489979784/CV151211droitrepCoco_cv_sans_photo.pdfen du 15/12/2011)


On note également qu’il intervient sur notre blog, en commentaire d’un article dans lequel il n’est pas cité. On ne peut
s’empêcher d’en déduire qu’il a lui-même reconnu son cas dans les dérives qui étaient soulignées dans cet article.


Différents arguments nous sont ensuite donnés en bloc dont il convient de faire l’analyse et
qui appellent  de ma part les observations suivantes :


-        « le droit, mon droit, je suis en droit, etc… » Il est utile de rappeler que le seul droit d’un citoyen déposant un permis de construire c’est d’obtenir un
permis quand, et seulement quand, son dossier s’inscrit dans les règlements en vigueur. Changer le règlement pour qu’il obéisse  à son projet n’est
pas un droit, mais un passe-droit.


-        « le règlement de la zone a changé sans que j’en sois informé » (lire l[url=http://www.archive-host.com/count-1385564-CV_011211cabana-coco_phot.pdf]Voir le Fichier : [b]CV_011211cabana-coco_phot.pdf[/b][/url]e courrier vendéen du 8 décembre
2011). C’est la chute du PLU, voulue par la municipalité actuelle, qui a entraîné le retour au POS de 1983 et la presse de l’époque - il y a maintenant plus de trois ans - s’en est largement
fait l’écho. Personne, dès lors, ne pouvait réellement l’ignorer et les changements de toute manière ne s’opèrent, logiquement, pas à la convenance.


-        « Mes projets me concernent… ». Non ! Si M. Eric Frioux entend, par là, qu’il est bien libre de faire ce qui lui plait sur sa propriété, alors à quoi
servent les lois en général, et les règles d’urbanisme en particulier ?


-        « un commerce ou un autre c’est pareil… » Pas forcément. Quand un commerce est implanté, par ancienneté, dans une zone pas du tout en adéquation (par
exemple zone aquacole) c’est un état de fait qui n’est pas forcément transposable à un autre commerce. En cas de changement d’affectation c’est la mise en conformité avec le zonage qui fait
loi.


-        « Ile d’anciens ou de volets clos ». Est-ce l’ouverture d’un magasin de produits régionaux (commerce ciblant forcément la clientèle touristique) ou autre
centre de remise en forme (même clientèle ou à peu près) qui va changer cet état de fait ? En outre, est ce en installant des commerces en plein marais que l’on pense redonner vie au centre
bourg aux volets clos ?


Rappelons enfin qu’une modification des règles d’urbanisme ne peut intervenir que si
l’intérêt général le commande. On comprend bien l’intérêt de M.Eric Frioux dans cette affaire. Mais où est l’intérêt général ?


Aussi, s’il n’est pas coupable, loin s’en faut, pour un particulier de défendre ses intérêts
personnels, l’élu, au service de la collectivité, doit, lui, ne pas perdre de vue que l’intérêt général ne se confond pas avec l’intérêt d’un seul et que c’est dévoyer l’urbanisme et les deniers
du contribuable que d’engager une nouvelle modification de POS chaque fois qu’un particulier le demande pour son propre compte.


 


Bien entendu ce n’est là qu’un avis sur la forme et nous émettrons un avis quand au fond du
dossier dès lors que l’enquête publique sera ouverte et que le dossier nous sera communiqué.



FRIOUX ERIC 09/12/2011 11:25

Bonjour
Me permet par la presente de vous contacter suite aux differents rapports reçues Je ne demande pas a m 'agrandir et non a raser le batiment,simplement l'embellir et surtout regulariser le POS du
Zonage correspondant tout simplement 'etiquette tout commerce desirant en plus du Club ouvrir "La maison des saveurs de L'Ile de Noirmoutier et de Vendee Aller voir les plans a la mairie du
batiment existant depuis 1971 OU est le probleme C'est mon droit un commerce ou un autre C'est pas une creation On parle a ma place C'est tres mal me connaitre ... Me tiens a votre entiere
disposition pour un entretien au plus vite SVP On fait l'Ile du 3eme et 4eme Age Merci pour les Jeunes du pays ,un bel avenir pour l'ile aux maisons des volets fermés ... Cordialement Mr FRIOUX
ERIC

MODOT guy 05/12/2011 19:05

l'article du "courrier vendéen" nous annonce un éventuel changement de POS de Zonage pour une discothèque qui deviendrait , restaurant , centre de soins, etc..mais qui demanderait à être agrandi.
J'ai du mal à comprendre comment l'on peux faire changer un règlement pour une personne? le lieu de cette nouvelle construction se trouve dans la zone ou xynthia à sévit, alors pourquoi pas en
effet autoriser! cela ferait un restaurant pieds dans l'eau et un salon de massage balnéothérapie.