Statuts
Bien Vivre A L'Epine
Association loi 1901
4, Impasse Louis Troussier
85740 - L’EPINE
Article 1 - Création
Il est créé entre les soussignés et tous ceux qui adhéreront postérieurement aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Bien Vivre à L’Epine.
Article 2 - Objet
Cette association a un double objet :
- défendre les intérêts des habitants, permanents ou occasionnels, et des visiteurs, de la commune de L’Epine (85740), dans tous les domaines de la vie commune,
- agir pour la protection du patrimoine et de l’environnement de la commune.
Pour la réalisation de son objet social, l’association peut adhérer à d’autres associations.
Article 3 - Adresse
Le siège de l'association est fixé à L’Epine (85740)
Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration;
Article 4 - Durée
La durée de l'association est indéterminée.
Article 5 - Adhésion
La qualité de membre s’acquiert par
* la souscription d’un bulletin d’adhésion,
* l’agrément donné par le conseil d’administration,
* le paiement de la cotisation annuelle,
ces trois conditions étant cumulatives.
Article 6 - Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle acquittée par les adhérents est fixé par le conseil d'administration.
Cette décision est ratifiée par l'assemblée générale.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
* le décès;
* le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité;
* la démission adressée par écrit au président;
* la radiation pour motif grave ; celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après audition de l'intéressé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
* Le montant des cotisations annuelles,
* Les subventions de l'État, des collectivités territoriales, ou provenant d’autres sources,
* Les dons,
* Les recettes des manifestations exceptionnelles,
* Les dommages intérêts qui pourraient lui être attribués.
Article 9 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil d’administration de 6 membres au moins et 18 au plus, la décision de modifier le nombre de membres étant prise par le conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale.
Les membres du Conseil d’administration sont élus pour 1 an par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Le conseil d’administration élit en son sein le président.
Le président nomme un trésorier et un secrétaire. S’il le juge nécessaire, il peut nommer des administrateurs à d’autres fonctions que celles-ci. Les nominations sont ratifiées par l’assemblée générale ordinaire.
Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10 - Réunion du Conseil d'Administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président.
Le conseil délibère valablement si au moins quatre de ses membres sont présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 - Bureau
Lorsque le nombre d’administrateurs atteindra 12, le conseil peut décider de doter l’association d’un bureau faisant office d’organe exécutif restreint. La composition du bureau, c’est-à-dire le nombre de membres et leurs fonctions, est déterminée par le conseil d’administration et ratifié par l’assemblée générale.
Article 12 - Rémunération
Les fonctions au sein de l’association sont bénévoles.
Toutefois, les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs, les frais de déplacement étant calculés sur la base du barème de l'administration fiscale.
Article 13 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par convocation individuelle ou par voie de presse.
L'assemblée générale se réunit chaque année, en juillet ou en août.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir qu'un seul mandat.
Le président, assisté des membres présents du conseil, préside l'assemblée. Il rend compte de sa gestion pour l’exercice écoulé et informe l’assemblée de la politique de l’association, et de ses projets, pour l’année à venir.
Le trésorier rend compte de la gestion financière de l’association et soumet le bilan annuel à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit, chaque année, les membres du conseil d’administration.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la fusion de l'association et sa dissolution.
Elle se réunit
* soit à l’initiative du conseil d’administration,
* soit à la demande d'au moins la moitié des membres, formulée par écrit auprès du président du conseil d’administration.
Elle est convoquée selon les modalités de l'article 12.
Les décisions seront prises à la majorité des 3/4 des membres présents ou représentés, chaque membre présent ne pouvant détenir qu'un seul mandat.
Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 15 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 16 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.