De l'urbanisme et du droit
M. Eric FRIOUX (dit Coco) a mis sur notre blog quelques remarques sur lesquelles il souhaite attirer l’attention.
Il dit tout d’abord se permettre un droit de réponse suite aux propos du « Courrier-Vendéen ». Dans ce cas, il convient de s’adresser, pour ce faire, au « Courrier-Vendéen ». Un droit de réponse se revendique auprès du journal dont on conteste les dires. Il apparaît qu’il l’a fait depuis (courrier vendéen du 15/12/2011)
On note également qu’il intervient sur notre blog, en commentaire d’un article dans lequel il n’est pas cité. On ne peut s’empêcher d’en déduire qu’il a lui-même reconnu son cas dans les dérives qui étaient soulignées dans cet article.
Différents arguments nous sont ensuite donnés en bloc dont il convient de faire l’analyse et qui appellent de ma part les observations suivantes :
- « le droit, mon droit, je suis en droit, etc… » Il est utile de rappeler que le seul droit d’un citoyen déposant un permis de construire c’est d’obtenir un permis quand, et seulement quand, son dossier s’inscrit dans les règlements en vigueur. Changer le règlement pour qu’il obéisse à son projet n’est pas un droit, mais un passe-droit.
- « le règlement de la zone a changé sans que j’en sois informé » (lire le courrier vendéen du 8 décembre 2011). C’est la chute du PLU, voulue par la municipalité actuelle, qui a entraîné le retour au POS de 1983 et la presse de l’époque - il y a maintenant plus de trois ans - s’en est largement fait l’écho. Personne, dès lors, ne pouvait réellement l’ignorer et les changements de toute manière ne s’opèrent, logiquement, pas à la convenance.
- « Mes projets me concernent… ». Non ! Si M. Eric Frioux entend, par là, qu’il est bien libre de faire ce qui lui plait sur sa propriété, alors à quoi servent les lois en général, et les règles d’urbanisme en particulier ?
- « un commerce ou un autre c’est pareil… » Pas forcément. Quand un commerce est implanté, par ancienneté, dans une zone pas du tout en adéquation (par exemple zone aquacole) c’est un état de fait qui n’est pas forcément transposable à un autre commerce. En cas de changement d’affectation c’est la mise en conformité avec le zonage qui fait loi.
- « Ile d’anciens ou de volets clos ». Est-ce l’ouverture d’un magasin de produits régionaux (commerce ciblant forcément la clientèle touristique) ou autre centre de remise en forme (même clientèle ou à peu près) qui va changer cet état de fait ? En outre, est ce en installant des commerces en plein marais que l’on pense redonner vie au centre bourg aux volets clos ?
Rappelons enfin qu’une modification des règles d’urbanisme ne peut intervenir que si l’intérêt général le commande. On comprend bien l’intérêt de M.Eric Frioux dans cette affaire. Mais où est l’intérêt général ?
Aussi, s’il n’est pas coupable, loin s’en faut, pour un particulier de défendre ses intérêts personnels, l’élu, au service de la collectivité, doit, lui, ne pas perdre de vue que l’intérêt général ne se confond pas avec l’intérêt d’un seul et que c’est dévoyer l’urbanisme et les deniers du contribuable que d’engager une nouvelle modification de POS chaque fois qu’un particulier le demande pour son propre compte.
Bien entendu ce n’est là qu’un avis sur la forme et nous émettrons un avis quand au fond du dossier dès lors que l’enquête publique sera ouverte et que le dossier nous sera communiqué.