Bienvenue à Fauché Land !
Nous nous sommes procuré le compte rendu du Conseil de la Communauté de Communes du 12 mars 2009. (cliquer sur l'image)
Cinq de nos élus communautaires étaient présents : Mme André, MM. Gautier, Guittonneau, Burgaudeau et Fouasson. M. Arrighi, absent, avait donné procuration à M. Gautier.
On trouve la création du nouvel impôt au point n°7 du chapitre I : Finances, page 7 du compte-rendu.
On y lit :
« Le Président indique sa volonté de baisser les impôts en 2009 et rappelle que la diminution des taux doit respecter certaines règles de lien. Il souligne également sa volonté de transparence du service « Collecte des déchets » en créant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. »
Le nouvel impôt a été voté à l’unanimité, y compris, donc, par les cinq conseillers de l’Épine.
Le compte-rendu officiel ne fait pas état de chiffres en valeur absolue, du genre : la Taxe d’Habitation de 5,97% va rapporter tant d’euros, la Taxe Foncière Propriétés bâties va rapporter tant d’euros, etc. On peut prétexter que les bases d’imposition 2009 n’étaient pas encore connues à l’époque. Mais une simulation avec la base 2008 aurait permis de voir l’impact du nouvel impôt.
Réflexions
Vouloir isoler la partie « Collecte des ordures ménagères » des autres composantes de l’impôt foncier est une bonne idée : cela permet en effet de se rendre compte du coût de ce service. Mais cette opération de « transparence » devrait s’analyser comme un transfert de « rubrique » : on retire à la Communauté de Communes le coût de la collecte des ordures ménagères – d’où la baisse de l’impôt du à la Communauté de Communes – pour le ranger sous une nouvelle rubrique « Collecte des ordures ménagères », la fameuse cinquième colonne. C’est, comme on dit, un « jeu à sommes nulles » : ce qui est enlevé ici se retrouve là ! Il n’y a pas, dans cette opération de « rangement », matière à augmentation.
Or, il y a augmentation !
A bien y regarder, le taux du nouvel impôt – 13,52% – est très supérieur à la diminution de 2,23% de la Taxe Foncière Propriétés Bâties (10,76% en 2008 moins 8,53% en 2009). Cette différence aurait pu attirer l’attention d’un conseiller vigilant. Aucun ne s’est manifesté, pas plus à l’Épine qu’ailleurs.
Madame et messieurs les conseillers communautaires, saviez-vous, avant le vote, que ce nouvel impôt allait se traduire par une augmentation massive de la pression fiscale ?
Devant la presse, récemment, une personne conseillère de l’Épine, membre du Conseil communautaire, a reconnu que, à la Communauté de Communes, elle « était bien informée et avait de dossiers complets » ; nous en déduisons que le dossier préparatoire au vote des impôts 2009 était complet. S’il était complet, il devait donc nécessairement être chiffré. S’il était chiffré, comment se fait-il que personne n’ait remarqué cette augmentation massive des recettes, non compensée par une diminution égale ailleurs ?
Madame et messieurs les conseillers communautaires, vous voici dans l’obligation, maintenant, d’avouer aux Épinerins que vous avez voté ce nouvel impôt à cause duquel ils doivent mettre lourdement la main à la poche et de leur expliquer à quoi va servir une telle augmentation.
Bon courage !
Post Sciptum 1.
Nous adressons nos félicitations navrées à Ouest-France dont l’article paru le 14 mars 2009, relatant les points principaux du Conseil Communautaire du 12 mars 2009, sous un titre ronflant mais malheureusement faux, n’a mentionné ni la création de ce nouvel impôt, ni ses lourdes conséquences financières pour les Noirmoutrins.
Post Scriptum 2
Nous adressons également nos félicitations, sincères cette fois, au Courrier Vendéen qui a montré, sur ce sujet, beaucoup plus de perspicacité que son confrère et que les élus.