La révision simplifiée du POS dans les secteurs Terpineau, La Cosse, Pas de Lisière
Note destinée à Monsieur Gérard ROCHEREAU
Commissaire enquêteur
Décembre 2009
Après étude attentive du dossier de révision simplifiée du POS dans les secteurs Terpineau, La Cosse et le Pas de Lisière, nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance, ci-dessous, des observations qu’il nous paraît bon de formuler.
OBSERVATION GÉNÉRALE
La note explicative fait état de l'ouverture à l'urbanisation de Zones II NA pour permettre la réalisation d'habitat principalement social, la création d'un emplacement réservé dans le centre bourg et de quelques modifications du règlement.
Après consultation du dossier, il apparaît qu'effectivement les secteurs de Terpineau et de la Cosse répondent à cet objectif. On peut néanmoins regretter le choix politique qui consiste à réserver seulement 60 % des terrains à la résidence principale alors que le rapport de présentation fait apparaître la rareté du foncier dont la commune a la maîtrise. La surface résiduelle (40%) ne profitera donc pas aux îliens (surtout aux jeunes) en attente de logement social.
En revanche, nulle part dans le dossier n'apparaît la justification de l'ouverture à l'urbanisation du secteur dit du Pas de Lisière.
PAS DE LISIERE
Page 4, paragraphe 2-1 Présentation générale – article sur le Pas de Lisière, il est indiqué
« Le Pas de Lisière, non loin des deux secteurs précédents, enserré entre la ZAC du même nom aujourd'hui quasiment toute bâtie,mais encore en vigueur en tant que document d'urbanisme du fait du retour au POS »
La ZAC ayant été clôturée par une délibération du conseil municipal (du 27 septembre 2007) différente de celle approuvant le PLU on ne voit pas pourquoi elle redeviendrait valide du seul fait de la chute du PLU. Par ailleurs, jusqu'à preuve du contraire, la délibération clôturant la ZAC n'a pas fait l'objet d'une annulation.
Il est étonnant que cette modification prévoit l'ouverture à l'urbanisation d'une Zone assujettie au désenclavement par une parcelle située dans la ZAC qui a été clôturée et qui apparaît rester classée en Zone II NA du POS.
Nous soulignons, de ce fait, l'incohérence entre les plans et la note explicative.
VOIES ET RÉSEAUX
page 27, paragraphe 5 – Le secteur du Pas de Lisière. 2ème alinéa. Il est dit :
« l'accès sud débouche sur une petite rue voie communale du Pré Pelé ».
La rue du Pré pelé ne débouche pas sur la rue Saint Jean comme indiqué mais sur l'Avenue de la Liberté.
Nécessité d’un désenclavement
Il nous parait paradoxal que cette zone soit ouverte à l'urbanisation sans qu'un programme prévoyant son désenclavement ne soit préalablement connu et réalisé par la ZAC du Pas de Lisière et sans que le dossier de réalisation ne soit joint au dossier d'enquête publique.
Faute de désenclavement par la ZAC, les propriétaires utiliseront leur droit à construire en saturant les petites impasses existantes portant ainsi atteinte à la sécurité et à la tranquillité des habitants de ces voies (impasse Benjamin Viaud et impasse de l'Indivision Couthouis).
En outre, ces voies débouchent comme dit précédemment sur la rue du Pré Pelé dont l'intersection avec l'Avenue de la Liberté est particulièrement dangereuse par manque de visibilité. L’accroissement du trafic augmentera encore ce danger.
Le fait qu'une ancienne longère en pierres, impasse Benjamin Viaud, qui enclavait une des parcelles de cette zone, ait été récemment démolie nous conforte dans l'idée que c'est bien par les impasses, et malgré (ou contrairement à) ce qui est dit dans la note explicative, que s'effectueront les dessertes des futures constructions.
Le plan de circulation de la Zone, page 7 de la notice explicative est inopérant et en incohérence avec ce qui est dit précédemment
Le schéma des réseaux – page 8 – fait également apparaître que ces parcelles ne sont pas desservies contrairement à ce qui est dit page 4
«Leur desserte actuelle en matière de voies et réseaux permet un zonage immédiatement opérationnel (page 8 et 9) en notant de plus que les trois zones se trouvent raccordés au centre bourg et à la RD 38 par des voies principales de bonnes dimensions et pouvant supporter un trafic plus important que l'actuel.».
Si ces points sont vrais pour la Cosse et Terpineau ils sont faux pour le Pas de Lisière tant que le désenclavement ne sera pas opéré par la Zac du même nom.
Boisement
Il est étonnant que l'orientation d'aménagement du Pas de Lisière fasse état de la protection des boisements existants alors que ceux-ci ont été en grande partie supprimés récemment par les propriétaires en toute impunité.
SCOT
S'il apparaît au dossier que l'ouverture à l'urbanisation des Zones de la Cosse et de Terpineau est conforme aux objectifs du SCOT on peut s'interroger pour le Pas de Lisière où aucune motivation ni aucun objectif quantitatif de logement n'est indiqué afin de vérifier la conformité du projet avec ce document.
Telles sont, Monsieur le Commissaire, les observations que nous avons à formuler.
Nous vous remercions par avance de l’attention que vous voudrez bien leur porter.